FTTH : L'Arcep veut ajuster la limite entre zones très denses et moins denses

Dans un communiqué, l'ARCEP propose d'ajuster la limite entre les zones très denses et moins denses du déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH). Le gendarme souhaite retirer 42 communes des ZTD et y ajouter la ville de Poitiers.

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Il vient de mettre en consultation publique son projet de décision pour répondre notamment à un objectif d'aménagement des territoires et de concurrence. 525 000 logements dans 42 communes sont concernés par une mutualisation supérieure, afin de renforcer leur attractivité pour les déploiements en terme de services proposés aux particuliers et aux entreprises.

Les zones très denses se définissent comme les communes à forte concentration de population, pour lesquelles la concurrence par les infrastructures est possible jusqu'au plus près des logements. Dans ces zones, selon la taille de l'immeuble, une dérogation prévoit de réduire la mutualisation au seul réseau déployé à l'intérieur de l'immeuble. Sur le reste du territoire national, le réseau mutualisé couvre plusieurs quartiers et le point de mutualisation regroupe au minimum un milier de logements.

L'ARCEP proposer de retirer de la liste des zones très denses, les communes qui le sont le moins et là où les déploiements n'ont pas encore commencé. La ville de Poitiers (INSEE 86194) entrerait dans la liste des zones très denses car elle avait déjà commencé un déploiement permettant une mutualisation au plus près des immeubles.

Ainsi, la liste des communes ZTD passerait de 148 communes soit environ 6 millions de logements à 107 communes (5,5 millions de logements), récapitulatif des villes retirées des zones très denses (code INSEE) :
  • Beaulieu-sur-Mer (06011), Cagnes-sur-Mer (06027), Mandelieu-la-Napoule (06079), Saint-Laurent-du-Var (06123), La Riche (37195), Saint-Martin-d'Hères (38421), Vandœuvre-lès-Nancy (54547), Roubaix (59512), Tourcoing (59599), Écully (69081), Saint-Fons (69199), Vaulx-en-Velin (69256), Rillieux-la-Pape (69286), Canteleu (76157), Le Grand-Quevilly (76322), Le Mée-sur-Seine (77285), Élancourt (78208), Fontenay-le-Fleury (78242), Guyancourt (78297), Marly-le-Roi (78372), Rocquencourt (78524), Vélizy-Villacoublay (78640), Saint-Mandrier-sur-Mer (83153), Épinay-sous-Sénart (91215), Grigny (91286), Ris-Orangis (91521), Le Blanc-Mesnil (93007), La Courneuve (93027), Épinay-sur-Seine (93031), L'Île-Saint-Denis (93039), Livry-Gargan (93046), Villemomble (93077), Villetaneuse (93079), Boissy-Saint-Léger (94004), Bonneuil-sur-Marne (94011), Chennevières-sur-Marne (94019), Fresnes (94034), Thiais (94073), Villeneuve-le-Roi (94077), Vitry-sur-Seine (94081), Franconville (95252), Saint-Gratien (95555).
La consultation publique concernant ce projet de décision est ouverte jusqu'au 18 novembre 2013. Enfin, pour répondre aux objectifs d'aménagement du territoire en fibre optique, l'autorité soumettra une nouvelle consultation publique d'ici la fin de l'année pour préciser le cadre applicable aux petits immeubles (en dessous de 12 logements ou locaux à usage professionnel) dans les zones très denses.

Ces mesures visent à accélerer la dynamique des déploiements de réseaux FTTH et motiver la concurrence.

Consulter la liste actuelle des communes en ZTD.

Source : Arcep

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