L'ARCEP attentive au déploiement des réseaux mobiles, ouvre des enquêtes

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a annoncé le 27 mai, l'ouverture d'enquêtes administratives concernant le déploiement des réseaux mobiles. Les quatre opérateurs indépendants Orange, Bouygues Télécom, SFR et Free Mobile sont tous concernés par les contrôles.

En commençant par Free Mobile, le dernier arrivé dans le milieu des télécommunications mobiles, l'ARCEP veut s'assurer qu'il pourra bien couvrir 75% de la population en 3G (UMTS) d'ici le 12 Janvier 2015, date à laquelle il s'était engagé lors de l'attribution de la licence. Elle veut vérifier que l'opérateur met bien tous les moyens en oeuvre pour investir et respecter son obligation, et évaluer les éventuels obstacles au déploiement.

SFR est épinglé par l'autorité concernant le déploiement de son réseau mobile en 3G, où il annonce depuis le mois de décembre une couverture de 99,3% de la population métropolitaine. L'ARCEP estime que la fiabilité de la carte de couverture n'apparait pas suffisante par rapport aux contrôles réalisés. Elle demandera si besoin tous les documents nécesaires pour vérifier la couverture et enquêtera sur le terrain.

Enfin, les sociétés Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR sont dans le collimateur de l'ARCEP à propos du déploiement de la 3G en zone rurale (zones blanches). Le programme de partage de réseau commun (RAN Sharing) dans les zones les moins denses n'a été rempli qu'à 25%. Dans ce partage, Bouygues Télécom déstablisé par un quatrième acteur, a assuré ne plus pouvoir financer à parts égales avec Orange et SFR ces dites zones, alors «qu'il réalise moins de 15% de part de marché sur les zones blanches 3G». Le nombre total de sites partagés à fin 2013 est d'environ 650 alors que les opérateurs se sont engagés à en déployer à 3 (sauf Free Mobile), plus de 2 400. De plus, le quatrième acteur a pris l'engagement de rejoindre le réseau commun (conformément à la licence 3G acquise), mais ne semble pas encore décider à participer aux déploiements avec ses concurrents.

D'autres enquêtes sont ouvertes chez Orange à propos de la qualité de service des offres de gos sur le marché entreprise, et de la qualité du service universel (raccordement au service téléphonique).

Ses contrôles pourront déboucher sur une sanction si l'ARCEP estime que les obligations n'ont pas été respectées, et si les choses n'évoluent pas dans le bon sens.
 
Source : ARCEP

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