L'Etat lance l'appel à candidatures pour les fréquences 4G 700Mhz

Alors que l'ARCEP a adopté les modalités d'attribution des fréquences de la bande 700Mhz, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont lancé l'appel à candidatures aujourd'hui, un arrêté a été publié au Journal officiel.

Ces fameuses fréquences dites «en or» sont très recherchées par les opérateurs car elles penètrent très bien à l'intérieur des bâtiments et portent plus loin dans l'atmosphère. Free Mobile qui ne dispose pas de fréquences 4G en bande basse, est très intéressé pour obtenir le nécessaire, il est le seul à ne pas bénéficier de fréquences LTE en bande basse. L'attribution des fréquences sera réalisée au travers d'une enchère ascendante à plusieurs tours, portant sur 6 blocs duplex de 5Mhz, soit un total de de 30mhz duplex.

Les opérateurs sont invités à déposer un dossier de candidature auprès de l'ARCEP avant le 29 septembre 2015 à 12H. Les autorisations seront délivrées d'ici à la fin de l'année 2015.

L'état a fixé un prix de réserve de 416 millions d'euros par bloc duplex de 5Mhz, soit 2,5 milliards d'euros pour l'ensemble de la bande attribuable. La procédure prévoit des obligations aussi élevées que la bande 800Mhz en matière de couverture du territoire et de la population. Mais contrairement à la bande 800, la première échéance interviendra le 17 janvier 2022 pour un déploiement de 50% de la zone de déploiement prioritaire, qui représente elle même 18% de la population et 63% du territoire. De même, les opérateurs lauréats devront couvrir 60% du réseau ferré régional au niveau national.

Tableau Obligations de couverture bande 700Mhz
 
Tous les opérateurs peuvent participer, mais les blocs sont cumulables dans la limite de 2 x 15Mhz en bande 700Mhz et 2 x 30Mhz en bandes basses au total pour le patrimoine de chaque opérateur. La bande 700Mhz est actuellement utilisée par la TNT, l''ANFR (agence nationale des fréquences) a dévoilé un calendrier de transfert vers les services mobiles (voir ci-dessous). Celui-ci s'échelonne entre le 05 avril 2016 et le 30 Juin 2019 par plaques géographiques.
 

La procédure d'attribution de la bande 700Mhz fonctionne en enchères ascendantes à tours multiples. Au premier tour, l'ARCEP demande à chacun des opérateurs participants le nombre de blocs qu'ils souhaitent acquérir au prix de réserve de 416 millions d'euros. A chaque tour, l'ARCEP augmente de 5 millions d'euros par rapport au tour précédent, et les opérateurs manifestent leur intérêt à continuer dans la course pour chaque bloc correspondant ou à y renoncer et demander un bloc de moins. Ils ne peuvent pas augmenter leur demande ou la réduire de plus d'un bloc. Le processus est expliqué en détail sur le site de l'ARCEP.

Les opérateurs lauréats bénéficieront d'un droit d'usage de 20 ans pour le bloc de fréquence obenu, le paiement sera réalisé en 4 quarts : 1/4 à l'attribution des fréquences, puis à intervalles successifs de 12 mois. En complément, ils devront payer chaque année 1% du chiffre d'affaires réalisé grâce au 700mhz.

Les blocs duplex concernés par les enchères sont : 
  • 703-708Mhz et 758-763Mhz
  • 708-713Mhz et 763-768Mhz
  • 713-718Mhz et 768-773Mhz
  • 718-723Mhz et 773-778Mhz
  • 723-728Mhz et 778-783Mhz
  • 728-733Mhz et 783-788Mhz
Retrouvez notre article sur les lots de fréquences par opérateur et par technologie.

Ces nouvelles fréquences sur le marché des télécoms visent à renforcer les usages de l'Internet mobile via la technologie LTE ou LTE Advanced (agrégation de plusieurs fréquences), en constante évolution depuis ces dernières années. Les opérateurs qui disposent déjà de fréquences 800Mhz sont moins concernés par cette fréquence à court et moyen terme. 
 

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